La présente politique décrit comment Cobalt S&P (éditeur de Flatch) traite les données personnelles des utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Cobalt S&P, 6 square Alban Satragne, 75010 Paris. Contact RGPD : [À COMPLÉTER : contact DPO ou e-mail RGPD].
2. Données collectées
- Données d'identité et de contact (nom, e-mail, téléphone, adresse) ;
- Données de dossier locatif (revenus, situation, garant, pièces justificatives) ;
- Données relatives aux biens, baux, quittances, états des lieux ;
- Données de paiement (traitées par notre prestataire — Flatch ne stocke pas les numéros de carte) ;
- Données techniques (journaux de connexion, identifiants de session, cookies).
3. Finalités et bases légales
- Exécution du contrat : fourniture du service (compte, annonces, candidatures, baux, gestion, paiements).
- Obligation légale : facturation, comptabilité, lutte contre la fraude.
- Intérêt légitime : sécurité, amélioration du service, prévention des abus.
- Consentement : communications non essentielles et cookies non strictement nécessaires.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux équipes habilitées de Flatch et, dans la mesure nécessaire, aux parties à une location (un bailleur accède aux dossiers des candidats sur ses annonces). Sous-traitants : hébergement et base de données (Supabase), hébergement applicatif (Vercel), envoi d'e-mails ([À COMPLÉTER : prestataire e-mail, ex. Resend]), paiement ([À COMPLÉTER : prestataire de paiement]), signature électronique ([À COMPLÉTER : prestataire de signature]). Ces prestataires sont encadrés par des accords de traitement conformes au RGPD.
5. Transferts hors UE
Certains prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne ; les transferts sont alors encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
6. Durées de conservation
- Compte et données d'usage : pendant la durée du compte, puis archivage limité ;
- Dossiers de candidature non retenus : suppression dans un délai raisonnable après la décision ;
- Baux, quittances et pièces probantes : jusqu'à 5 ans après la fin du bail (prescription) ;
- Données comptables : 10 ans (obligation légale) ;
- Données techniques / journaux : [À COMPLÉTER : durée retenue, ex. 12 mois].
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez les exercer auprès de [À COMPLÉTER : contact DPO ou e-mail RGPD]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Cookies
Flatch utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, authentification) et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment. [À COMPLÉTER : détailler les cookies utilisés et l'outil de gestion du consentement].
9. Sécurité
Flatch met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des échanges, contrôle d'accès, cloisonnement des données) pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
10. Contact
Pour toute question relative à vos données : [À COMPLÉTER : contact DPO ou e-mail RGPD], ou par courrier au siège social.