La présente politique décrit comment Cobalt S&P (éditeur de Flatch) traite les données personnelles des utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Cobalt S&P, 6 square Alban Satragne, 75010 Paris. Contact RGPD : contact@flatch.immo.
2. Données collectées
- Données d'identité et de contact (nom, e-mail, téléphone, adresse) ;
- Données de dossier locatif (revenus, situation, garant, pièces justificatives) ;
- Données relatives aux biens, baux, quittances, états des lieux ;
- Données de paiement (traitées par notre prestataire, Flatch ne stocke pas les numéros de carte) ;
- Données techniques (journaux de connexion, identifiants de session, cookies).
3. Finalités et bases légales
- Exécution du contrat : fourniture du service (compte, annonces, candidatures, baux, gestion, paiements).
- Obligation légale : facturation, comptabilité, lutte contre la fraude.
- Intérêt légitime : sécurité, amélioration du service, prévention des abus.
- Consentement : communications non essentielles et cookies non strictement nécessaires.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux équipes habilitées de Flatch et, dans la mesure nécessaire, aux parties à une location (un bailleur accède aux dossiers des candidats sur ses annonces).
Nos sous-traitants sont les suivants :
- Supabase, Inc. : base de données et authentification, hébergées dans l'Union européenne.
- Vercel Inc. : hébergement de l'application et diffusion du site.
- Resend, Inc. : envoi des e-mails transactionnels.
- Stripe Payments Europe, Ltd. : encaissement des offres payantes. Flatch n'a jamais accès à vos données de carte bancaire, conservées par Stripe seul.
- Yousign : signature électronique des documents, lorsque cette option est utilisée.
- Google Ireland Ltd. : mesure d'audience, uniquement si vous y avez consenti (voir l'article 8).
Ces prestataires n'agissent que sur nos instructions, dans les conditions d'accords de traitement conformes au RGPD. Certains traitements impliquent un transfert hors de l'Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Transferts hors UE
Certains prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne ; les transferts sont alors encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
6. Durées de conservation
- Compte et données d'usage : pendant la durée du compte, puis archivage limité ;
- Dossiers de candidature non retenus : suppression dans un délai raisonnable après la décision ;
- Baux, quittances et pièces probantes : jusqu'à 5 ans après la fin du bail (prescription) ;
- Données comptables : 10 ans (obligation légale) ;
- Données techniques et journaux de connexion : 12 mois, durée recommandée par la CNIL.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez les exercer auprès de contact@flatch.immo. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Cookies et mesure d'audience
Cookies strictement nécessaires. Ils assurent le fonctionnement du service (session, authentification, sécurité) et ne requièrent pas votre consentement, car sans eux le service ne peut pas être fourni.
Mesure d'audience (Google Analytics).Elle nous aide à comprendre l'usage du site pour l'améliorer. Elle repose exclusivement sur votre consentement : aucun script de mesure n'est chargé et aucune donnée n'est transmise à Google tant que vous n'avez pas accepté. Le refus est aussi simple que l'acceptation et n'a aucune conséquence sur votre utilisation de Flatch. Ce traitement implique un transfert hors de l'Union européenne, encadré dans les conditions rappelées à l'article 5.
Retirer ou modifier votre choix.À tout moment, via le lien « Cookies et mesure d'audience » présent en pied de page, ou en supprimant les données de site de votre navigateur.
9. Sécurité
Flatch met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des échanges, contrôle d'accès, cloisonnement des données) pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
10. Contact
Pour toute question relative à vos données : contact@flatch.immo, ou par courrier au siège social.